Conditions générales
Conditions générales :
1. Durée du contrat : Le présent contrat est conclu pour une durée d’une année et est reconduit automatiquement sauf contre indication et par écrit au 30 juin de l’année en cours pour l’année suivante. Par saison l’on entend pour les adultes et mineurs dès 15 ans révolus, la période qui s’étend de septembre à juillet ; et, pour les enfants de moins de 15 ans, celle qui couvre les mois de septembre à juin.
2. Empêchement de l’élève :
a. Principe : les cours manqués ne donnent droit à aucun remboursement d’écolage ni à aucun rattrapage. Cependant, l’élève qui se trouverait empêché de suivre les cours pendant une période donnée selon article 2b & 2c devra en aviser la Direction dans les plus brefs délais afin de convenir d’un moyen pour les rattraper pendant l’année en cours ou l’année suivante.
b. Empêchement de finir les cours dû à une incapacité physique temporaire (maladie grave, accident, grossesse, etc) : l’élève devra aviser immédiatement et par écrit la Direction de cet empêchement, et lui adressera obligatoirement un certificat médical l’attestant. Dès réception de ce certificat, son obligation de suivre les cours sera suspendue et un bon lui sera délivré, lui donnant le droit de suivre le nombre de cours manqués pendant l’année en cours ou l’année suivante.
c. Empêchement de finir les cours dû à une incapacité physique permanente : L’élève en avisera immédiatement et par écrit la Direction et lui adressera un certificat attestant cet empêchement, émanant du médecin-conseil de l’école. A réception de ce certificat, le présent contrat sera réputé résilié de plein droit. L’élève se verra rembourser les écolages payés d’avance, conformément à l’article 4.
d. L’élève n’a droit à aucun remboursement d’écolage pour tout cours annulé pour des raisons indépendantes de la volonté de l’école, si ledit cours est donné le même jour ou ultérieurement dans la même discipline par un professeur de l’école.
3. Prix de l’enseignement :
a. Principe : Une cotisation de membre de Frs 25.- est une condition obligatoire pour toute inscription au cours. Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, pour les sommes indiquées sur le contrat, les intérêts et frais de rappel.
b. Mode de paiement : les écolages se paient en une fois ou en 3 mensualités (5 mensualités sur accord de la Direction) aux échéances convenues et autorisées par l’école. A défaut de paiement dans les délais conformément à ce que prévoit l’article 4 des conditions générales, l’élève ne sera pas autorisé à participer au cours et l’école se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat sans autre avis.
4. Résiliation : S’il a été conclu pour la saison, le présent contrat peut être résilié par lettre recommandée de l’élève, reçue au plus tard le 31 décembre par la Direction, avec effet au 31 janvier suivant. La Direction peut en outre résilier avec effet immédiat le présent contrat si l’élève ne respecte pas le règlement de l’école ou en cas de comportement portant préjudice à l’école. Remboursement sera fait à l’élève des écolages payés par avance, sous imputation des frais administratifs encourus.
5. Responsabilité : Il incombe à l’élève de s’assurer en maladie, accidents, responsabilité civile et contre le vol. L’école décline toute responsabilité pour les objets oubliés, échangés ou volés à l’école.
6. For et droit applicable : Tout litige résultant du présent contrat sera porté exclusivement par devant les tribunaux compétents du canton de Genève. Ce nonobstant, la direction se réserve le droit de porter le litige au for du domicile de l’élève. Le droit suisse est applicable. Le règlement de l’école est au surplus réputé faire partie intégrante du présent contrat.